ÉLECTION (PAYS D’)


ÉLECTION (PAYS D’)
ÉLECTION (PAYS D’)

ÉLECTION PAYS D’

Dans la France de l’Ancien Régime, l’élection était une juridiction de l’impôt, symbole même des progrès de l’administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d’élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s’opposaient aux pays d’états, provinces où les états provinciaux conservaient tout à la fois le droit de consentir l’impôt (et de le répartir à leur guise) et celui d’entretenir des fonctionnaires particuliers. En 1715, la France était administrée par trente et un intendants de justice, de police et de finances. Treize d’entre eux administraient des pays d’états ou des provinces nouvellement annexées. Les dix-huit autres étaient à la tête des pays d’élection proprement dits: les généralités de Paris, Amiens (Picardie et Artois), Soissons, Châlons-sur-Marne (Champagne), Lyon, Montauban, Bordeaux (Guyenne), Limoges, Poitiers, La Rochelle, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Riom (Auvergne), Rouen, Alençon et Caen. Domaine par excellence de l’administration royale directe par l’intermédiaire de l’intendant, les pays d’élection ont pour caractères principaux l’existence d’un ou de deux receveurs généraux et d’un bureau des finances, chargés de surveiller la perception de la taille et de l’ensemble des impôts directs. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, l’intendant (en particulier l’intendant placé à la tête d’un pays d’élection) administre surtout par le truchement d’institutions fiscales. Les chefs-lieux d’élection, villes notables qui étaient souvent aussi le siège d’un présidial, sont dans l’immense majorité des cas devenus des préfectures ou des sous-préfectures, tant il est vrai que le solide quadrillage administratif de l’Ancien Régime s’est révélé durable malgré l’insuffisance de moyens bureaucratiques vraiment modernes.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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